Document parlementaire 50K0489

Proposition de résolution relative à la SNCB.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 02/03/2000
Vote Chambre 11/05/2000
Documents principaux 00/000-K0489/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0489001   46 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 02/03/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/03/2000
Date de distribution 02/03/2000
Date d'envoi 16/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Somers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Depreter PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Wauthier PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire RADIOSCOPIE FINANCES SNCB
Date de fin 11/05/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [37 Kb] 03/05/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 05/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Somers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Chastel PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Wauthier PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Chabot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [109 Kb] 10/05/2000 RAPPORT
Date de distribution 10/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementLudo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
 
004  [51 Kb] 10/05/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/05/2000
 
005  [48 Kb] 11/05/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 11/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
 
006  [50 Kb] 11/05/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/05/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Campenhout, Ludo VLD
Calendrier 03/05/2000   EN REUNION
03/05/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0489003   10/05/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/05/2000   EN REUNION
11/05/2000   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal RESEAU FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc RESEAU FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
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