Document parlementaire 50K0496

Proposition de résolution concernant la Communauté germanophone.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/2000
Documents principaux 00/000-K0496/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0496001   75 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 08/03/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/03/2000
Date de distribution 11/03/2000
Date d'envoi 01/02/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jaak, Van den Broeck VB (AUTEUR) 
Commentaire COMMUNAUTE GERMANOPHONE - DESEQUILIBRE INSTITUTIONNEL
Sous-documents
002  [35 Kb] 18/07/2001 RAPPORT
Date de distribution 18/07/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Tastenhoye, Guido VB
Calendrier 09/05/2001   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/05/2001   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/07/2001   EN DISCUSSION
04/07/2001   REJETE
ENVOYEE PRECEDEMMENT 23/03/00 COMM. REVISON CONSTITUTION/VROEGER VERZONDEN (23/03/00) COMM. HERZIEING VD GRONDWET
Rapport   50K0496002   18/07/2001  
Descripteur Eurovoc principal REGIONALISATION
Descripteurs Eurovoc REGIONALISATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions