Document parlementaire 50K0505

Proposition de résolution demandant la création d'un groupe de travail chargé d'établir des directives garantissant un traitement médical adéquat.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/03/2000
Documents principaux 00/000-K0505/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0505001   62 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 15/03/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/03/2000
Date de distribution 16/03/2000
Date d'envoi 23/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kathleen, van der Hooft VLD (AUTEUR) 
Commentaire CREATION GROUPE DE TRAVAIL DIRECTIVES TRAITEMENT MEDICAL ADEQUAT
Sous-documents
002  [19 Kb] 08/05/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 11/05/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Denis, Robert PRLFDF
Calendrier 24/04/2001   EN REUNION
08/05/2001   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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