Document parlementaire 50K0514

Proposition de résolution sur la Birmanie (Myanmar).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/2000
Vote Chambre 27/04/2000
Documents principaux 00/000-K0514/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0514001   73 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 16/03/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/03/2000
Date de distribution 17/03/2000
Date d'envoi 23/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Fientje, Moerman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erik, Derycke SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire GOUVERNEMENT BIRMAN EN EXIL - REPRESENTANT LEGITIME DE LA BIRMANIE
Date de fin 27/04/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [46 Kb] 27/03/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 29/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [67 Kb] 31/03/2000 RAPPORT
Date de distribution 31/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [70 Kb] 31/03/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 31/03/2000
 
005  [70 Kb] 27/04/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/04/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Drion, Claudine Agalev-Ecolo
Calendrier 27/03/2000   EN REUNION
27/03/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0514003   31/03/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/2000   EN REUNION
27/04/2000   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MYANMAR | RESOLUTION DU PARLEMENT

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