Document parlementaire 50K0515

Proposition de loi organisant l'élection des candidats bourgmestres.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0515/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0515001   162 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 16/03/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/03/2000
Date de distribution 20/03/2000
Date d'envoi 30/03/2000
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Charles, Michel PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Barzin PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire ELECTION BOURGMESTRES
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Compétence 16/03/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ELECTION | ELECTION LOCALE | ORGANISATION ELECTORALE | ELU LOCAL
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE

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