Document parlementaire 50K0527

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à instaurer une commission d'évaluation pour le commerce des armes.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 22/03/2000
Vote Chambre 20/02/2003
Documents principaux 00/000-K0527/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0527001   57 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 22/03/2000
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 30/03/2000
Date de distribution 22/03/2000
Date d'envoi 30/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Pieter, De Crem CVP (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - COMMISSION EVALUATION COMMERCE ARMES
Date de fin 20/02/2003
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [16 Kb] 14/02/2003 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 14/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 2216/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K2216001 (85 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Coenen, Marie-Thérèse Agalev-Ecolo
Calendrier 04/02/2003   EN DISCUSSION
04/02/2003   EN REUNION
11/02/2003   EN DISCUSSION
11/02/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0527002   14/02/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/02/2003   EN DISCUSSION
20/02/2003   EN REUNION
20/02/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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