Document parlementaire 50K0528

Proposition de résolution relative au désarmement nucléaire et à l'attitude à adopter par la Belgique au sein de la conférence d'évaluation du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 22/03/2000
Vote Chambre 18/05/2000
Documents principaux 00/000-K0528/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0528001   80 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 22/03/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/03/2000
Date de distribution 22/03/2000
Date d'envoi 30/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Peter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire DESARMEMENT NUCLEAIRE
Date de fin 18/05/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [49 Kb] 05/05/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 09/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementPieter, De Crem CVP (AUTEUR) 
 
003  [49 Kb] 10/05/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 12/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
 
004  [80 Kb] 15/05/2000 RAPPORT
Date de distribution 15/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [69 Kb] 15/05/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/05/2000
 
006  [78 Kb] 18/05/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/05/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Laenens, Leen Agalev-Ecolo
Calendrier 02/05/2000   EN REUNION
10/05/2000   EN DISCUSSION
10/05/2000   ADOPTE
Rapport   50K0528004   15/05/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/05/2000   EN REUNION
18/05/2000   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE DES ARMEMENTS
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | ARME NUCLEAIRE | CONTROLE DES ARMEMENTS | RESOLUTION DU PARLEMENT

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