Document parlementaire 50K0550

Proposition de résolution concernant le plan d'investissements 2001-2010 de la SNCB.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 30/03/2000
Vote Chambre 25/05/2000
Documents principaux 00/000-K0550/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0550001   61 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 30/03/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/04/2000
Date de distribution 30/03/2000
Date d'envoi 06/04/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
Commentaire PLAN D'INVESTISSEMENT 2001-2010 SNCB
Date de fin 25/05/2000
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [50 Kb] 03/05/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 08/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
 
003  [109 Kb] 19/05/2000 RAPPORT
Date de distribution 19/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Mortelmans, Jan VB
Calendrier 03/05/2000   EN REUNION
10/05/2000   EN DISCUSSION
10/05/2000   REJETE
Rapport   50K0550003   19/05/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/05/2000   EN REUNION
25/05/2000   REJETE
25/05/2000   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal RESEAU FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc RESEAU FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions