Document parlementaire 50K0551

Proposition de résolution relative à l'avenant au contrat de gestion en cours conclu avec la SNCB.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/03/2000
Documents principaux 00/000-K0551/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0551001   61 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 30/03/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/04/2000
Date de distribution 31/03/2000
Date d'envoi 06/04/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
Commentaire AVENANT CONTRAT DE GESTION SNCB
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Mortelmans, Jan VB
Calendrier 03/05/2000   EN REUNION
17/05/2000   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal RESEAU FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc RESEAU FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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