Document parlementaire 50K0552

Proposition de modification de l'article 3 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la composition du Bureau définitif.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/03/2000
Documents principaux 00/000-K0552/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0552001   71 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 30/03/2000
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 30/03/2000
Date de distribution 30/03/2000
Date d'envoi 30/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Frieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - COMPOSITION BUREAU DEFINITIF
Sous-documents
002  [50 Kb] 30/06/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 04/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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