Document parlementaire 50K0554

Proposition de loi modifiant le règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne les bandes de circulation réservées aux autobus et les sites spéciaux franchissables.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/03/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0554/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0554001   71 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 30/03/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/04/2000
Date de distribution 31/03/2000
Date d'envoi 27/04/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE - BANDES DE CIRCULATION AUTOBUS
Sous-documents
002  [72 Kb] 02/03/2001 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 06/03/2001
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0526001 (169 Kb)
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Brepoels, Frieda VU-ID
Calendrier 17/05/2000   EN REUNION
05/07/2000   EN DISCUSSION
12/07/2000   EN DISCUSSION
17/01/2001   EN DISCUSSION
07/02/2001   EN DISCUSSION
20/03/2001   EN DISCUSSION
09/05/2001   EN DISCUSSION
13/06/2001   EN DISCUSSION
09/07/2002   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 19/12/2000   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 30/03/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE | TRANSPORT PUBLIC | VEHICULE A DEUX ROUES | CODE DE LA ROUTE

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