Document parlementaire 50K0562

Proposition complétant le Règlement de la Chambre des représentants par une disposition relative aux communications du gouvernement.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 04/04/2000
Documents principaux 00/000-K0562/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0562001   63 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 04/04/2000
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 27/04/2000
Date de distribution 04/04/2000
Date d'envoi 27/04/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Frieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Bourgeois VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - COMMUNICATIONS DU GOUVERNEMENT
Date de fin 07/06/2000
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Calendrier 07/06/2000   RETIRE
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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