Document parlementaire 50K0565

Proposition de résolution relative au jugement par contumace du général Pinochet.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/04/2000
Documents principaux 00/000-K0565/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0565001   56 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 05/04/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/04/2000
Date de distribution 05/04/2000
Date d'envoi 06/04/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Commentaire JUGEMENT PAR CONTUMACE GENERAL PINOCHET
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHILI | RESOLUTION DU PARLEMENT

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