Document parlementaire 50K0568

Proposition de résolution visant à confier à la Cour des comptes une mission de contrôle du bon emploi par la SNCB des deniers publics.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 05/04/2000
Documents principaux 00/000-K0568/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0568001   73 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 05/04/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/04/2000
Date de distribution 06/04/2000
Date d'envoi 27/04/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Wauthier PRLFDF (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Bart, Somers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel PRLFDF (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Ludo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, van Weddingen PRLFDF (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Philtjens VLD (AUTEUR) 
Commentaire COUR DES COMPTES CONTROLE EMPLOI DENIERS PUBLICS SNCB
Date de fin 11/05/2000
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [34 Kb] 10/05/2000 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 10/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementLudo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
VOIR/ZIE DOC. N°/NR. 0489/003-1999/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Campenhout, Ludo VLD
Calendrier 03/05/2000   EN REUNION
03/05/2000   SANS OBJET
Rapport   50K0568002   10/05/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/05/2000   EN REUNION
11/05/2000   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal RESEAU FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DE GESTION | RESEAU FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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