	Fiche complète
	05/04/2000
Documents principaux	00/000-K0569/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0569001 72 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	05/04/2000
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	06/04/2000
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON PETITIONS
Date de fin	10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION