Document parlementaire 50K0570

Rapport annuel 1999 du Collège des médiateurs fédéraux.

Fiche complète
05/04/2000
Documents principaux 00/000-K0570/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0570001   331 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 05/04/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 06/04/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire COLLEGE MEDIATEURS FEDERAUX - RAPPORT ANNUEL 1999
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | MEDIATEUR

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