Document parlementaire 50K0592

Proposition de loi promouvant la sécurité routière en limitant le transport de marchandises.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/04/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0592/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0592001   101 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 26/04/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/05/2000
Date de distribution 26/04/2000
Date d'envoi 04/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE ROUTIERE - LIMITATION TRANSPORT DE MARCHANDISES
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Calendrier 07/06/2000   EN REUNION
Compétence 26/04/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE | TRANSPORT ROUTIER

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