	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	26/04/2000
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0595/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0595001 67 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	26/04/2000
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/05/2000
Date de distribution	27/04/2000
Date d'envoi	04/05/2000
Auteur(s)	Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) Bert, Schoofs VB (AUTEUR) Filip, De Man VB (AUTEUR)
Commentaire	ABROGATION CENTRE LUTTE CONTRE RACISME
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Compétence	26/04/2000 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	RACISME
Descripteurs Eurovoc	EGALITE DE TRAITEMENT \| RACISME \| RESSORTISSANT ETRANGER