Document parlementaire 50K0599

Proposition de résolution relative à l'emploi des langues par les membres du gouvernement fédéral et aux connaissances linguistiques des personnes désignées par le gouvernement fédéral pour représenter la Belgique dans une organisation supranationale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/04/2000
Documents principaux 00/000-K0599/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0599001   61 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 26/04/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/05/2000
Date de distribution 26/04/2000
Date d'envoi 04/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Commentaire EMPLOI DES LANGUES MEMBRES GOUVERNEMENT FEDERAL
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal GOUVERNEMENT
Descripteurs Eurovoc GOUVERNEMENT | MINISTRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | EMPLOI DES LANGUES

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