Document parlementaire 50K0601

Ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2000.

Fiche complète
26/04/2000
Documents principaux 00/000-K0601/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0601001   1182 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 26/04/2000
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 28/04/2000
Date d'envoi 26/04/2000
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGETS RECETTES & DEPENSES 2000 - EXPOSE GENERAL
Date de fin 22/06/2000
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Viseur, Jean-Pierre Agalev-Ecolo
Calendrier 16/05/2000   EN REUNION
23/05/2000   EN DISCUSSION
30/05/2000   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/2000   EN REUNION
22/06/2000   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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