Document parlementaire 50K0603

Projet de loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/05/2000
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 22/06/2000
Date de la loi 10/07/2000
Date moniteur 05/08/2000
Moniteur n° 152
Moniteur erratum 26/08/2000 166
Documents principaux 00/000-K0603/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0603001   8826 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 08/05/2000
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 10/05/2000
Date d'envoi 08/05/2000
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET VOIES ET MOYENS 2000
Date de fin 22/06/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [34262 Kb] 15/06/2000 RAPPORT
Date de distribution 16/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [44 Kb] 22/06/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/06/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Viseur, Jean-Pierre Agalev-Ecolo
Calendrier 16/05/2000   EN REUNION
23/05/2000   EN DISCUSSION
30/05/2000   EN DISCUSSION
30/05/2000   ADOPTE
Rapport   50K0603002   15/06/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/2000   EN REUNION
22/06/2000   ADOPTE
Compétence 08/05/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET VOIES ET MOYENS

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