Document parlementaire 50K0615

Projet de loi portant treizième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999 : Section 31 - Ministère de l'Agriculture et des Classes moyennes.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	27/04/2000
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	18/05/2000
Date de la loi	09/07/2000
Date moniteur	05/09/2000
Moniteur n°	172
Moniteur erratum	07/10/2000 196
Documents principaux	00/000-K0615/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0615001   479 Kb BUDGET   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	27/04/2000
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	04/05/2000
Date d'envoi	27/04/2000
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	13E AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1999 - AGRICULTUTE & CLASSES MOYENNES
Date de fin	18/05/2000
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [47 Kb] 18/05/2000 TEXTE ADOPTE Date de distribution 18/05/2000
1. COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Calendrier	09/05/2000   EN REUNION 09/05/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident	09/05/2000   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	18/05/2000   EN REUNION 18/05/2000   ADOPTE
Compétence	27/04/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES

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