Document parlementaire 50K0616

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la rémunération des médecins et candidats-médecins des services d'urgences, l'article 130 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/05/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0616/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0616001   54 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 02/05/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/05/2000
Date de distribution 03/05/2000
Date d'envoi 11/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire HOPITAUX - URGENCES - REMUNERATION MEDECINS
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 02/05/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | MEDECIN | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE

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