Document parlementaire 50K0621

Proposition de résolution relative à la simplification administrative.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/05/2000
Documents principaux 00/000-K0621/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0621001   77 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 03/05/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/05/2000
Date de distribution 03/05/2000
Date d'envoi 04/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Greta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Trees, Pieters CVP (AUTEUR) 
Commentaire SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ENTREPRISE
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE | PROCEDURE ADMINISTRATIVE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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