Document parlementaire 50K0635

Proposition de loi modifiant diverses lois électorales afin d'assurer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/05/2000
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-K0635/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0635001   198 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 09/05/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/05/2000
Date de distribution 09/05/2000
Date d'envoi 18/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Kristien, Grauwels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS - EGALITE CHANCES ENTRE FEMMES & HOMMES
Date de fin 30/05/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [16 Kb] 22/05/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 27/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementKristien, Grauwels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -K1680/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1680001 (63 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Grauwels, Kristien Agalev-Ecolo
Calendrier 20/02/2002   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/02/2002   EN DISCUSSION
27/02/2002   EN REUNION
08/05/2002   EN DISCUSSION
15/05/2002   EN DISCUSSION
15/05/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0635002   22/05/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/05/2002   EN REUNION
30/05/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 09/05/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
09/05/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | EGALITE HOMME-FEMME

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