Document parlementaire 50K0642

Proposition de résolution concernant les droits de l'homme en Colombie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/05/2000
Vote Chambre 14/07/2000
Documents principaux 00/000-K0642/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0642001   60 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 10/05/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/05/2000
Date de distribution 10/05/2000
Date d'envoi 11/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME EN COLOMBIE
Date de fin 14/07/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [34 Kb] 28/06/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 29/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
003  [57 Kb] 07/07/2000 RAPPORT
Date de distribution 07/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
004  [58 Kb] 06/07/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/07/2000
 
005  [60 Kb] 14/07/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/07/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 27/06/2000   EN REUNION
29/06/2000   EN DISCUSSION
29/06/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0642003   07/07/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2000   EN REUNION
14/07/2000   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | COLOMBIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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