Document parlementaire 50K0659

Proposition de résolution relative à la conclusion d'un accord de coopération relatif à la coordination de la politique en matière de drogue.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 17/05/2000
Documents principaux 00/000-K0659/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0659001   115 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 17/05/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/05/2000
Date de distribution 18/05/2000
Date d'envoi 25/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Hubert, Brouns CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Joke, Schauvliege CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire ACCORD COOPERATION COORDINATION POLITIQUE DROGUE
Date de fin 13/02/2003
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [16 Kb] 07/02/2003 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 07/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementDalila, Douifi sp.a (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 2179/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K2179001 (144 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE ET SANTE PUBLIQUE   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Douifi, Dalila sp.a
Calendrier 29/01/2003   EN DISCUSSION
29/01/2003   EN REUNION
29/01/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0659002   07/02/2003  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/01/2003   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
13/02/2003   EN DISCUSSION
13/02/2003   EN REUNION
13/02/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 16/01/2003   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | TOXICOMANIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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