Document parlementaire 50K0664

Projet de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/07/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 06/07/2000
Vote Sénat 18/05/2000
Date de la loi 17/09/2000
Date moniteur 16/12/2000
Moniteur n° 243
Documents principaux 00/000-K0664/001-1999/2000-0
00/000-S0014/001-0/1999-1
Document Chambre   50K0664001   18 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 22/05/2000
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 24/05/2000
Date d'envoi 22/05/2000
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - RESPECT DES DROITS DE L'HOMME
Date de fin 06/07/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [54 Kb] 06/07/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/07/2000
 
Document Sénat   50S0014001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 14/07/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marie, Dedecker VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kathy, Lindekens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - RESPECT DES DROITS DE L'HOMME
Date de fin 18/05/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/05/2000 AMENDEMENT
 
003 09/05/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacinta, De Roeck Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
004 09/05/2000 TEXTE ADOPTE
 
005 18/05/2000 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 28/06/2000   EN REUNION
29/06/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 28/06/2000   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/07/2000   EN REUNION
06/07/2000   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/05/2000   EN REUNION
18/05/2000   ADOPTE
Compétence 14/07/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
22/05/2000   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE SENAT      
23/05/2000   1ER EXAMEN CHAMBRE : DEBUT DELAI      
22/06/2000   1ER EXAMEN CHAMBRE - COMMISSION : PROLONGATION      
21/07/2000   DEBUT SUSPENSION     VACANCES PARLEMENTAIRES  
24/07/2000   1ER EXAMEN CHAMBRE : EXPIRATION DELAI      
08/10/2000   FIN SUSPENSION      
09/10/2000   1ER EXAMEN CHAMBRE - COMMISSION - PROLONGATION : DECISION      
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