Document parlementaire 50K0669

Budgets des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements de l'année budgétaire 2000 : - ajustement du budget du Comité P; - adaptation du cadre du personnel du Comité R.

Fiche complète
23/05/2000
Vote Chambre 22/06/2000
Documents principaux 00/000-K0669/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0669001   102 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 23/05/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 24/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Pieters CVP (AUTEUR) 
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET 2000 COMITE P, CADRE PERSONNEL COMITE R
Date de fin 22/06/2000
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/2000   EN REUNION
22/06/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/06/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc POLICE | SERVICE SECRET | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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