Document parlementaire 50K0674

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les programmes de transition professionnelle, l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	25/05/2000
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0674/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0674001   82 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	25/05/2000
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/05/2000
Date de distribution	25/05/2000
Date d'envoi	31/05/2000
Auteur(s)	Annemie, Van de Casteele VU-ID (AUTEUR)
Commentaire	CHOMAGE - PROGRAMMES DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
Sous-documents	002  [23 Kb] 20/02/2001 AMENDEMENT Date de distribution 22/02/2001 Auteur(s) Annemie, Van de Casteele VU-ID (AUTEUR)
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur	Anthuenis, Filip VLD
Calendrier	07/11/2000   EN REUNION 20/02/2001   EN DISCUSSION
Compétence	25/05/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc	CHOMAGE

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