Document parlementaire 50K0674

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les programmes de transition professionnelle, l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/05/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0674/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0674001   82 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 25/05/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/05/2000
Date de distribution 25/05/2000
Date d'envoi 31/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire CHOMAGE - PROGRAMMES DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
Sous-documents
002  [23 Kb] 20/02/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 22/02/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU-ID (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Anthuenis, Filip VLD
Calendrier 07/11/2000   EN REUNION
20/02/2001   EN DISCUSSION
Compétence 25/05/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CHOMAGE

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