Document parlementaire 50K0678

Proposition de loi modifiant la loi coordonnée sur les hôpitaux en vue de permettre la création de divisions.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/05/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0678/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0678001   71 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 25/05/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/06/2000
Date de distribution 26/05/2000
Date d'envoi 08/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Greta, D'hondt CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Trees, Pieters CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire HOPITAUX - CREATION DIVISIONS
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 25/05/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT HOSPITALIER
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | SANTE PUBLIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions