Document parlementaire 50K0690

Inventaire des différents ombudsmans, services et autres institutions de médiation et coordination existant entre eux.

Fiche complète
31/05/2000
Documents principaux 00/000-K0690/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0690001   279 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 31/05/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Joke, Schauvliege CVP (AUTEUR) 
Commentaire INVENTAIRE DIFFERENTS OMBUDSMANS & INSTITUTIONS DE MEDIATION
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | MEDIATEUR

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