Document parlementaire 50K0696

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac.

Fiche complète
05/06/2000
Documents principaux 00/000-K0696/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0696001   127 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 05/06/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 06/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne, Barzin PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITION DIRECTIVE PARLEMENT EUROPEEN PRODUITS DU TABAC
Date de fin 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Barzin, Anne PRLFDF
Calendrier 23/05/2000   EN REUNION
23/05/2000   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
APPLICATION ART. 99BIS REGLEMENT
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | DIRECTIVE CE | TABAC

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