Document parlementaire 50K0710

Proposition de loi modifiant l'article 116 du Code électoral, l'article 11 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et l'article 23 de la loi électorale communale.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 08/06/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0710/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0710001   81 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 08/06/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/06/2000
Date de distribution 08/06/2000
Date d'envoi 15/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS - ACTE DE PRESENTATION - NOM CANDIDATES
Date de fin 03/05/2001
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [17 Kb] 30/04/2001 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 30/04/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementCharles, Janssens PS (AUTEUR) 
VOIR / ZIE DOC. K818/4.
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0818001 (19 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE EMANCIPATION SOCIALE   (PUBLIC)
Rapporteur Coenen, Marie-Thérèse Agalev-Ecolo
Calendrier 13/02/2001   EN REUNION
20/02/2001   EN DISCUSSION
13/03/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS / VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Janssens, Charles PS
Calendrier 19/12/2000   ENVOYE EN COMMISS. (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/04/2001   EN REUNION
18/04/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0710002   30/04/2001  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/05/2001   EN REUNION
03/05/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 08/06/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ELECTION | ELECTION LOCALE | ORGANISATION ELECTORALE | PROVINCE

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Aperçu chronologique des réunions