Document parlementaire 50K0715

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un prélèvement sur les flux spéculatifs de capitaux en vue de préserver la stabilité monétaire et financière sur le plan mondial.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 13/06/2000
Vote Chambre 09/11/2000
Documents principaux 00/000-K0715/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0715001   76 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 13/06/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/06/2000
Date de distribution 13/06/2000
Date d'envoi 22/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Chabot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire INSTAURATION PRELEVEMENT FLUX SPECULATIFS DE CAPITAUX
Date de fin 09/11/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [61 Kb] 25/10/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 27/10/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
003  [97 Kb] 31/10/2000 RAPPORT
Date de distribution 03/11/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [58 Kb] 31/10/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/11/2000
 
005  [55 Kb] 09/11/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/11/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Laenens, Leen Agalev-Ecolo
Calendrier 18/10/2000   EN REUNION
25/10/2000   EN DISCUSSION
25/10/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0715003   31/10/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/11/2000   EN REUNION
09/11/2000   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal MOUVEMENT DE CAPITAUX
Descripteurs Eurovoc IMPOT | MOUVEMENT DE CAPITAUX | RESOLUTION DU PARLEMENT

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