Document parlementaire 50K0721

Proposition de loi modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 14/06/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0721/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0721001   71 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 14/06/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/06/2000
Date de distribution 14/06/2000
Date d'envoi 22/06/2000
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE - LIMITATION DE VITESSE
Date de fin 18/12/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [16 Kb] 11/12/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 12/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementDaan, Schalck sp.a (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 1915/6
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1915001 (345 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Schalck, Daan SP
Calendrier 20/03/2001   EN REUNION
15/10/2002   EN DISCUSSION
22/10/2002   EN DISCUSSION
05/11/2002   EN DISCUSSION
05/11/2002   AJOURNE
03/12/2002   EN DISCUSSION
05/12/2002   EN DISCUSSION
05/12/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0721002   11/12/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/12/2002   EN DISCUSSION
16/12/2002   EN REUNION
18/12/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 14/06/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
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