Document parlementaire 50K0723

Proposition de résolution relative au plan de développement durable.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 15/06/2000
Vote Chambre 19/07/2001
Documents principaux 00/000-K0723/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0723001   58 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 15/06/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/06/2000
Date de distribution 15/06/2000
Date d'envoi 15/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PLAN DEVELOPPEMENT DURABLE
Date de fin 19/07/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [38 Kb] 27/06/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 28/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementTrees, Pieters CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSimonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
 
003  [57 Kb] 05/07/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 07/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [36 Kb] 19/06/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 26/06/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [16 Kb] 17/07/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 18/07/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Lenssen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenk, Verlinde SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArnold, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
006  [60 Kb] 18/07/2001 RAPPORT
Date de distribution 27/07/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Lenssen VLD (AUTEUR) 
 
007  [43 Kb] 18/07/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/07/2001
 
008  [39 Kb] 19/07/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/07/2001
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Lenssen, Georges VLD
Calendrier 27/06/2000   EN REUNION
05/07/2000   EN DISCUSSION
19/06/2001   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/07/2001   EN DISCUSSION
17/07/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0723006   18/07/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2001   EN REUNION
19/07/2001   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE

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