Document parlementaire 50K0733

Proposition de résolution relative à la traite des êtres humains.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/06/2000
Documents principaux 00/000-K0733/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0733001   79 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 20/06/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/06/2000
Date de distribution 21/06/2000
Date d'envoi 22/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maggy, Yerna PS (AUTEUR) 
Commentaire TRAITE ETRES HUMAINS
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROIT PENAL
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | DROIT PENAL | PROSTITUTION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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