Document parlementaire 50K0734

Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/06/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0734/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0734001   101 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 20/06/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/06/2000
Date de distribution 21/06/2000
Date d'envoi 29/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Commentaire CONGE D'ADOPTION TRAVAILLEURS SALARIES & INDEPENDANTS
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Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Block, Maggie VLD
Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 21/03/2001   EN REUNION
13/06/2001   EN DISCUSSION
19/06/2001   EN DISCUSSION
26/02/2002   EN DISCUSSION
22/10/2002   EN DISCUSSION
Compétence 20/06/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | ADOPTION D'ENFANT | TRAVAIL

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