Document parlementaire 50K0739

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, fait au Tirana le 1er février 1999.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/03/2000
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 06/07/2000
Vote Sénat 22/06/2000
Date de la loi 20/08/2000
Date moniteur 24/07/2003
Moniteur n° 269
Documents principaux 00/000-K0739/001-1999/2000-0
00/000-S0390/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0739001   17 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 23/06/2000
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 28/06/2000
Date d'envoi 23/06/2000
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UEBL & ALBANIE PROTECTION INVESTISSEMENTS
Date de fin 06/07/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [45 Kb] 06/07/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/07/2000
 
Document Sénat   50S0390001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 30/03/2000
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UEBL & ALBANIE PROTECTION INVESTISSEMENTS
Date de fin 22/06/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/06/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 08/06/2000 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 27/06/2000   EN REUNION
29/06/2000   EN DISCUSSION
29/06/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 27/06/2000   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/07/2000   EN REUNION
06/07/2000   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/2000   EN REUNION
22/06/2000   ADOPTE
Compétence 30/03/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ALBANIE | INVESTISSEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | UEBL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions