Document parlementaire 50K0741

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et aux annexes I, II, III et IV, faites à Helsinki le 17 mars 1992.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/04/2000
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 14/07/2000
Vote Sénat 22/06/2000
Date de la loi 29/09/2000
Date moniteur 16/12/2000
Moniteur n° 243
Moniteur erratum 09/06/2008 171
Documents principaux 00/000-K0741/001-1999/2000-0
00/000-S0406/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0741001   17 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 23/06/2000
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 28/06/2000
Date d'envoi 23/06/2000
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION PROTECTION & UTILISATION COURS D'EAU TRANSFRONTIERES
Date de fin 14/07/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [59 Kb] 07/07/2000 RAPPORT
Date de distribution 07/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
003  [49 Kb] 07/07/2000 ARTICLES CORRIGES
Date de distribution 07/07/2000
 
004  [44 Kb] 14/07/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/07/2000
 
Document Sénat   50S0406001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 10/04/2000
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION PROTECTION & UTILISATION COURS D'EAU TRANSFRONTIERES
Date de fin 22/06/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/06/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
003 08/06/2000 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 27/06/2000   EN REUNION
29/06/2000   EN DISCUSSION
29/06/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0741002   07/07/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2000   EN REUNION
14/07/2000   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/2000   EN REUNION
22/06/2000   ADOPTE
Compétence 10/04/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COURS D'EAU | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL

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