Document parlementaire 50K0755

Proposition de loi relative au crédit-temps.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 23/06/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0755/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0755001   171 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 23/06/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/07/2000
Date de distribution 26/06/2000
Date d'envoi 06/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Milquet PSC (AUTEUR) 
Commentaire CREDIT-TEMPS
Date de fin 05/07/2001
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [15 Kb] 02/07/2001 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 03/07/2001
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
VOIR/ZIE 1290/3-2000/2001.
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1291001 (372 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 19/06/2001   EN REUNION
19/06/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
VOIR/ZIE 1290/3-2000/2001.
Rapport   50K0755002   02/07/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/2001   EN REUNION
05/07/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 23/06/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CESSATION D'EMPLOI | TRAVAIL

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