Document parlementaire 50K0763

Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/06/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0763/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0763001   120 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 27/06/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/07/2000
Date de distribution 28/06/2000
Date d'envoi 21/02/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Greta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Trees, Pieters CVP (AUTEUR) 
Commentaire ACCES SOINS PALLIATIFS
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Giet, Thierry PS
Van de Casteele, Annemie VU-ID
Dardenne, Martine Agalev-Ecolo
Pieters, Danny VU-ID
Calendrier 23/01/2002   EN DISCUSSION
23/01/2002   EN REUNION
30/01/2002   EN DISCUSSION
06/02/2002   EN DISCUSSION
RENVOYE/VERZONDEN COMM. SANTE PUB/VOLKSGEZONDHEID 21/02/2002
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Descheemaeker, Anne-Mie Agalev-Ecolo
Vande Walle, José CD&V
Calendrier 15/01/2002   EN REUNION
22/01/2002   RAPPORT (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/01/2002   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/03/2002   EN REUNION
16/04/2002   EN DISCUSSION
SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID 6/7/2000. RENVOYE/VERZONDEN JUST 06/12/01. POUR AVIS/VOOR ADVIES SANTE PUB/VOLKSGEZONDHEID 6/12/01 RENVOYE/VERZONDEN SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID 21/02/2002
Compétence 27/06/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | POLITIQUE DE LA SANTE | DROITS DU MALADE

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