Document parlementaire 50K0764

Proposition de loi relative au traitement et à la maîtrise des douleurs aiguës et chroniques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/06/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0764/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0764001   116 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 27/06/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/07/2000
Date de distribution 28/06/2000
Date d'envoi 06/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Trees, Pieters CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Greta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Commentaire TRAITEMENT & MAITRISE DOULEURS AIGUES ET CHRONIQUES
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 27/06/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE

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