Document parlementaire 50K0787

Propositions de modification du règlement de la Chambre en ce qui concerne le compte rendu des débats.

Fiche complète
05/07/2000
Vote Chambre 14/07/2000
Documents principaux 00/000-K0787/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0787001   319 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 05/07/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - COMPTE RENDU DEBATS
Date de fin 14/07/2000
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2000   EN REUNION
14/07/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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