Document parlementaire 50K0796

Proposition de résolution relative au secteur belge du diamant.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 06/07/2000
Vote Chambre 14/07/2000
Documents principaux 00/000-K0796/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0796001   54 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 06/07/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/07/2000
Date de distribution 06/07/2000
Date d'envoi 06/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Geert, Versnick VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Canon PS (AUTEUR) 
Commentaire COMMERCE DU DIAMANT
Date de fin 14/07/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [51 Kb] 10/07/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 11/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
 
003  [60 Kb] 12/07/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 13/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [51 Kb] 13/07/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 14/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [93 Kb] 14/07/2000 RAPPORT
Date de distribution 09/08/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
 
006  [61 Kb] 14/07/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/07/2000
 
007  [36 Kb] 14/07/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 14/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
008  [61 Kb] 14/07/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/07/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Lefevre, Jacques PSC
Calendrier 12/07/2000   EN REUNION
13/07/2000   EN DISCUSSION
13/07/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0796005   14/07/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/07/2000   VOTE SUR URGENCE ===> UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
14/07/2000   EN REUNION
14/07/2000   ADOPTE
Incident 06/07/2000   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal PIERRE PRECIEUSE
Descripteurs Eurovoc PIERRE PRECIEUSE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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