Document parlementaire 50K0797

Le renouveau politique démocratie directe.

Fiche complète
06/07/2000
Documents principaux 00/000-S0416/001-1999/2000-0
00/000-K0797/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0416001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 06/07/2000
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joke, Schauvliege CVP (AUTEUR) 
Commentaire RENOUVEAU POLITIQUE DEMOCRATIE DIRECTE
Date de fin 10/04/2003
Sous-documents
002 20/03/2001 AVIS
IDEM AVIS DU K797/2.
 
003 23/03/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoke, Schauvliege CVP (AUTEUR) 
IDEM AVIS DU K797/3.
 
Document Chambre   50K0797001   610 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 06/07/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/07/2000
Date d'envoi 06/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joke, Schauvliege CVP (AUTEUR) 
Commentaire RENOUVEAU POLITIQUE DEMOCRATIE DIRECTE
Date de fin 10/04/2003
Sous-documents
002  [593 Kb] 20/03/2001 AVIS
Date de distribution 23/03/2001
IDEM AVIS DU S416/2.
 
003  [637 Kb] 23/03/2001 RAPPORT
Date de distribution 28/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoke, Schauvliege CVP (AUTEUR) 
IDEM AVIS DU S416/3.
 
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION RENOUVEAU POLITIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Schauvliege, Joke CVP
Calendrier 20/11/2000   EN REUNION
04/12/2000   EN DISCUSSION
11/12/2000   EN DISCUSSION
18/12/2000   EN DISCUSSION
08/01/2001   EN DISCUSSION
15/01/2001   EN DISCUSSION
M. PH. MAHOUX (SENAT) : RAPPORTEUR DD. 23/03/2001.
Rapport   50K0797003   23/03/2001  
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Descripteurs Eurovoc DEMOCRATIE | REFERENDUM

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