Document parlementaire 50K0805

Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Abidjan le 28 septembre 1999, à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Côte-d'Ivoire, signé à Abidjan le 25 novembre 1977.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/07/2000
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 24/07/2000
Vote Sénat 13/07/2000
Date de la loi 03/09/2000
Date moniteur 05/06/2002
Moniteur n° 186
Documents principaux 00/000-K0805/001-1999/2000-0
00/000-S0516/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0805001   17 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 13/07/2000
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 13/07/2000
Date d'envoi 13/07/2000
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD MARITIME UNION ECON. BELGO-LUX. REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE
Date de fin 24/07/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [47 Kb] 14/07/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/07/2000
 
Document Sénat   50S0516001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 10/07/2000
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD MARITIME UNION ECON. BELGO-LUX. REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE
Date de fin 13/07/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/07/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 12/07/2000 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 13/07/2000   EN REUNION
13/07/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 13/07/2000   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2000   EN REUNION
14/07/2000   ADOPTE
Incident 13/07/2000   SANS RAPPORT
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/2000   EN REUNION
13/07/2000   ADOPTE
Compétence 10/07/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COTE D'IVOIRE | ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT MARITIME | UEBL

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