Document parlementaire 50K0807

Projet de loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République démocratique du Congo modifiant l'Accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre du 5 mars 1981, signé à Kinshasa le 8 juin 1999.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/07/2000
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 14/07/2000
Vote Sénat 13/07/2000
Date de la loi 03/09/2000
Date moniteur 08/06/2002
Moniteur n° 190
Documents principaux 00/000-K0807/001-1999/2000-0
00/000-S0518/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0807001   17 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 13/07/2000
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 13/07/2000
Date d'envoi 13/07/2000
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD MARITIME ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE REPUBLIQUE DU ZAIRE
Date de fin 14/07/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [48 Kb] 14/07/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/07/2000
 
Document Sénat   50S0518001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 10/07/2000
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD MARITIME ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE REPUBLIQUE DU ZAIRE
Date de fin 13/07/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/07/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 12/07/2000 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 13/07/2000   EN REUNION
13/07/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 13/07/2000   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2000   EN REUNION
14/07/2000   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/2000   EN REUNION
13/07/2000   ADOPTE
Compétence 10/07/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT MARITIME | UEBL | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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