Document parlementaire 50K0810

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'adoption, la loi du 16 mars 1971 sur le travail et le Code des impôts sur les revenus 1992.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2000
Documents principaux 00/000-K0810/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0810001   98 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 13/07/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/10/2000
Date de distribution 13/07/2000
Date d'envoi 12/10/2000
Auteur(s) Député actuel Servais, Verherstraeten CVP (AUTEUR)
Commentaire CONGE DE CIRCONSTANCES - ADOPTION
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0734001 (101 Kb)
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Block, Maggie VLD
Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 21/03/2001   EN REUNION
13/06/2001   EN DISCUSSION
19/06/2001   EN DISCUSSION
26/02/2002   EN DISCUSSION
22/10/2002   EN DISCUSSION
Compétence 13/07/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | ADOPTION D'ENFANT | DEDUCTION FISCALE | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | TRAVAIL

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